La politique science ouverte de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) s'inscrit pleinement dans le cadre des Plans nationaux pour la science ouverte*. Elle s'appuie également sur la Loi pour une République Numérique (articles 30 et 6) et la loi Vater relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Diffuser le texte intégral des publications issues du projet ANR sur HAL
Coordinateur ou coordinatrice d'un projet financé par l’ANR, vous devez déposer la version acceptée de votre article publié dans le cadre du projet (ou la version éditeur si l'article a été publié sous une licence ouverte CC-BY) dans l'archive ouverte HAL.
Depuis l'AAPG 2022, la diffusion dans HAL doit être immédiate et sans embargo, dès la publication chez l'éditeur, conformément aux recommandations du Plan S et à la stratégie de non-cession de droits adoptée par l'ANR, selon les modalités suivantes :
- Ajoutez une licence CC-BY sur les différentes versions du manuscrit, dès la soumission.
- Ajoutez la mention suivante dans les remerciements de l'article (acknowledgments) "Cette recherche a été financée, en tout ou partie, par l’Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. À des fins de libre accès, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission." ( ou version anglaise : "This research was funded, in whole or in part, by the Agence Nationale de la Recherche (ANR), grant ANR-nn-XXXX-nnnn. A CC BY license is applied to the AAM arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions.")
- Informez l'éditeur que vous avez ajouté cette licence CC-BY sur toutes les versions du manuscrit jusqu'à la version acceptée.
- Une fois l'article accepté, déposez immédiatement votre manuscrit accepté pour publication (AAM) dans HAL. Dans HAL, renseignez les champ "Licence" ("CC-BY") et ANR (ANR-nn-XXXX-nnnn) dans la partie métadonnées.
Alternativement, vous pouvez également publier en open access immédiat dans une revue open access (avec ou sans frais de publication APC), ou dans une revue éligible sous abonnement mais en cours de transition vers l'open access (accord transformant). Consultez le Journal Checker Tool pour vérifier l'éligibilité de la revue. Il vous faudra dans tous les cas déposer le PDF de l'article dans HAL. La non-cession des droits a cependant pour avantage de vous permettre de diffuser gratuitement dans HAL l'article en open access immédiat, quelle que soit la revue choisie, sans devoir payer d'APC.
Fournir un plan de gestion des données (PGD)
Vous devez fournir un plan de gestion des données (PGD) dans les 6 mois qui suivent le démarrage du projet. L'ANR recommande l'utilisation de son modèle de PGD (français ou anglais), ou du modèle structuré Science Europe, disponibles sur la plateforme DMP OPIDoR (consultez des exemples de PGD).
Vous devez fournir une seconde version à jour du PGD à mi-parcours (pour les projets de plus de 30 mois), et une version finale à la clôture du projet.
Diffuser les données issues du projet (recommandé)
La diffusion des données issues des projets ANR n'est pas obligatoire mais recommandée, sauf si ces données sont protégées par un droit spécifique. Les données doivent être aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire.
Qu'elles soient ouvertes ou fermées, les données doivent autant que possible être produites selon les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable) afin d’améliorer leur visibilité et faciliter leur réutilisation. Les principes FAIR impliquent notamment d’appliquer de bonnes pratiques en matière de diffusion, de description ou encore de licences appliquées aux données ; le service d’accompagnement aux données ARDoISE peut vous y aider.
L’ANR recommande dans son AAPG 2023 que les logiciels développés pendant le projet de recherche soient mis à disposition sous une licence libre et que les codes sources soient archivés dans Software Heritage et décrits dans HAL en indiquant la référence (code décision) du projet ANR.
L’ANR encourage enfin la publication en libre accès des ouvrages et des monographies ainsi que le dépôt des prépublications (preprints) en archive ouverte.
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus, consultez les guide pratiques Faire entrer la science ouverte dans son projet ANR (2023)* et Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques (2022)
* Les informations de cette page sont en grande partie extraites de ce document