ANR : stratégie de non-cession des droits

A partir de 2022, tous les travaux financées par l'ANR doivent être diffusés en accès ouvert immédiat dans HAL

Dans le cadre du Plan national pour la science ouverte et de sa politique science ouverte,  l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a adopté la stratégie de non-cession des droits qui renforce la liberté académique des chercheurs. Grâce à ce dispositif, les auteurs peuvent diffuser gratuitement et légalement le manuscrit de leur publication, avant et après relecture par les pairs.

La stratégie de non-cession des droits est portée par la cOAlition S, consortium international d'agences de financement de la recherche, qui a pour objectif d'accélérer la transition vers un accès libre et immédiat aux résultats de la recherche scientifique.

Cette démarche est obligatoire pour tous les projets financés par l'ANR à partir des appels à projets de 2022.

Comment procéder ?

  1. Ajoutez une licence Creative Commons CC-BY sur votre manuscrit, dès l'étape de soumission à l'éditeur. Vous pouvez par exemple ajouter le texte cliquable suivant : "Distributed under a Creative Commons Attribution ǀ 4.0 International licence" ou préciser "CC-BY" avec le lien vers le site qui décrit la licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ (avec éventuellement aussi le logo téléchargeable sur le site CC). Alternativement, l'outil Chooser permet de générer un texte à copier-coller dans votre manuscrit.
     
  2. Informez l'éditeur que vous avez ajouté une licence CC-BY à votre manuscrit accepté pour publication (AAM)*, conformément aux exigences de l'ANR. La mention suivante doit figurer dans le message adressé à l'éditeur (cover letter), accompagnant la soumission, et dans les remerciements de l'article (acknowledgments) :

    "This research was funded, in whole or in part, by the Agence Nationale de la Recherche (ANR), grant ANR-nn-XXXX-nnnn. A CC BY license is applied to the AAM arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions."

    Version française : "Cette recherche a été financée en tout ou partie, par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. Dans l’objectif de sa publication en libre accès, l’auteur a appliqué une licence open access CC-BY à tout manuscrit accepté pour publication (AAM) résultant de cette soumission."
     
  3. Une fois l'article accepté, déposez immédiatement votre manuscrit accepté pour publication (AAM) dans HAL. Dans HAL, renseignez les champ "Licence" ("CC-BY") et ANR (ANR-nn-XXXX-nnnn) dans la partie métadonnées.
*Optionnellement, vous pouvez déposer votre manuscrit dans HAL avec une licence CC-BY avant de le soumettre à l'éditeur, afin d'associer en amont la licence ouverte CC à votre recherche. Dans ce cas, choisissez dans HAL le type de document "Pré-publication".


Consultez la FAQ Publications de l'ANR et le Guide : "Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques"

Quels avantages ?

  • Vous ne payez aucun frais de publication (APC) open access.
  • Votre publication est diffusée immédiatement et en accès ouvert, sans embargo.
  • Votre publication est accessible à tous, sans conditions d'abonnement à la revue ni frais de consultation (paywall).
  • La licence CC-BY permet un partage et une rediffusion à grande échelle, sans restriction (il faut juste créditer les auteurs).
  Le savez-vous ? La licence CC-BY ajoutée aux articles permet également aux auteurs de réutiliser des parties de leurs articles publiés (graphiques, photos, tableaux) sans devoir demander la permission aux maisons d'édition.

 

La stratégie de non-cession des droits est soutenue et encouragée par France Universités et le CNRS.

Et si l'éditeur refuse la rétention des droits ?

Vous pouvez :

  • lui faire savoir que l’application de la RRS est une obligation par un contrat signé en amont (le contrat de financement du projet),
  • informer votre financeur et l'équipe Science ouverte de l'Université (contacts ci-contre) du refus de l'éditeur.

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