J'ai signé un contrat avec l'éditeur (CTA)
Loi pour une République Numérique
La loi pour une République numérique (article 30) adoptée en 2016 permet aux auteurs d'une publication de diffuser librement sur le web (dont HAL et les archives ouvertes) la version finale du manuscrit accepté pour publication, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur (CTA). Ce dernier ne peut s'opposer à la diffusion dans HAL. En savoir plus.
Et s'il y a un embargo ?
Consultez le répertoire SHERPA/RoMEO ou HELOISE pour vérifier si l'éditeur ou la revue impose une diffusion différée ou embargo. Si c'est le cas, et conformément à la loi pour une République numérique (article 30), celui-ci ne peut excéder 6 mois après publication (12 mois pour les SHS).
En cas de doute, n'hésitez pas à nous soumettre votre contrat (avant ou après signature) pour examen par nos services : contactez Laurent Jonchère.
Je n'ai pas signé de contrat, ou : articles non publiés
Si vous n'avez pas signé de contrat, vous restez propriétaire de tous vos droits, y compris le droit de diffusion dans une archive ouverte. Il est cependant conseillé d'en informer l'éditeur.
Documents non publiés (exemple : communications sans actes) : vous conservez vos droits de diffusion dans une archive ouverte.
Une alternative au contrat d'édition : les licences CC
Qu'est-ce qu'une licence Creative Commons ?
Contrairement au copyright, les licences Creative Commons (CC) n'ont pas seulement pour but de protéger la création de l'auteur, mais également et surtout d'en favoriser la diffusion et la réutilisation. Différents types de licences sont proposés selon ce que l'auteur ou la revue souhaite autoriser.
Dans HAL, il est possible d'ajouter une licence CC au moment du dépôt du fichier : voir tutoriel.
Les différents types de licences Creative Commons
Consultez la page du site Creative Commons.
