cOAlition S
Le Plan S est une initiative de cOAlition S, consortium d'agences et d'organisations de financement de la recherche, qui vise à accélérer la transition vers un accès libre et immédiat aux résultats de la recherche scientifique.
Le consortium cOAlition S comprend des agences nationales européennes (ANR pour la France), la commission européenne (Horizon Europe), des organisations internationales (OMS) et des fondations caritatives (Wellcome Trust, Bill & Melinda Gates Fundation, etc.)
Principes
Depuis 2021, toutes les recherches financées par des fonds publics ou privés du consortium cOAlition S doivent être publiées sans embargo sur des plateformes en libre accès (comme HAL), ou dans des revues open access. Les 10 principes sont les suivants* :
- Les auteurs conservent - sans restrictions - les droits d'auteur sur leurs publications, qui doivent être publiées sous une licence ouverte telles que Creative Commons (CC-BY); la licence appliquée doit dans tous les cas remplir les exigences de la Déclaration de Berlin.
- Les membres de la coalition établissent des critères et prérequis robustes à propos de la conformité du libre accès des revues et des plates-formes.
- Ils incitent à la création de revues et plates-formes en libre accès conformes, là où elles n'existent pas encore.
- Les frais de publication (APC) sont payés par les bailleurs de fonds ou les universités, non par les chercheurs individuels. « Il est reconnu que tout scientifique devrait pouvoir publier ses travaux en Open Access ».
- Ces frais de publication doivent être normalisés et plafonnés (en Europe).
- Les universités, les organismes de recherche et les bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques et stratégies, pour assurer la transparence.
- Le Plan S s'applique à tous les types de publications savantes, mais pour les livres ou monographies, le délai pouvant être prolongé au-delà de 2021.
- Les revues en libre accès "hybrides" ne sont pas compatibles avec le principe-clé.
- Les membres de la coalition doivent surveiller et sanctionner la conformité avec le plan.
- Les membres de la coalition s'engagent à évaluer les travaux de recherche lors des processus d'attribution de financements en se basant sur la valeur intrinsèque des travaux et non sur la revue dans laquelle ils ont été publiés et son facteur d'impact
La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy)
Grâce à ce dispositif, les auteurs peuvent diffuser gratuitement et légalement le manuscrit de leur publication dans HAL, avant et après relecture par les pairs, quelle que soit la revue de publication. Cette stratégie est recommandée par l'ANR depuis les AAPG 2022. Dès l'étape de soumission, les auteurs informent l'éditeur qu'une licence ouverte CC-BY est apposée sur toutes les versions successives du manuscrit jusqu'à la version acceptée pour publication, ce qui leur permet de déposer en open access immédiat dans HAL le manuscrit accepté dès publication, sans embargo. La stratégie de non-cession des droits est soutenue et encouragée par France Universités et le CNRS, mais également par l'Université de Rennes.
Quels avantages ?
- Vous ne payez aucun frais de publication (APC) open access.
- Votre publication est diffusée immédiatement et en accès ouvert, sans embargo.
- Votre publication est accessible à tous, sans conditions d'abonnement à la revue ni frais de consultation (paywall).
- La licence CC-BY permet un partage et une rediffusion à grande échelle, sans restriction (il faut juste créditer les auteurs).
Et si l'éditeur refuse la rétention des droits ?
Vous pouvez :
- lui faire savoir que l’application de la RRS est une obligation par un contrat signé en amont (le contrat de financement du projet),
- informer votre financeur et l'équipe Science ouverte de l'Université (contacts ci-contre) du refus de l'éditeur.
Pour aller plus loin, consultez le guide Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques
Quelles applications concrètes pour l'Université de Rennes ?
Vous êtes chercheur d'une unité dont l'Université de Rennes a la tutelle. En tant qu'auteur d'une publication financée par un des membres du consortium cOAlition S (dont ANR et la Commission européenne) :
- ANR : mise en oeuvre à partir des appels à projets ANR de 2022 : voir la page ANR et Science ouverte.
- Vous êtes libre de publier dans la revue de votre choix, le Plan S ne remet pas en cause votre liberté académique.
- Dans tous les cas, quelle que soit l'option choisie, votre article doit être déposé en texte intégral et en libre accès dans HAL-Rennes (conformément à la politique archive ouverte de l'université).
- Dans HAL, la diffusion doit être immédiate, sans embargo, et sous licence ouverte, de préférence une licence Creative Commons (CC-BY).
- Si l'article est publié, il doit l'être dans une revue conforme aux exigences du Plan S pour bénéficier d'une prise en charge des frais de publication (APC) : vérifiez le statut de la revue dans le Journal Checker Tool.
- Une revue est compatible Plan S si elle est soit entièrement open access, soit hybride (sous abonnement avec des frais d'open access) mais faisant dans ce cas obligatoirement l'objet d'un accord transformant pour devenir à terme entièrement open access.
- Si la revue dans laquelle votre article est publié n'est pas compatible avec le Plan S, vous avez tout de même la possibilité de déposer votre article dans HAL pour une diffusion immédiate sous licence ouverte, de préférence une licence Creative Commons (CC-BY). En revanche, les frais de publication des revues hybrides ne seront pas pris en charge par l'organisme de financement.
- Pour le moment, ne sont concernés que les articles de revue et les communications.
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*Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_S
