Rapports de suivi
Le coordinateur du projet doit périodiquement rendre compte des mesures open access adoptées ou à mettre en oeuvre :
- version initiale (draft) d'un "plan for the dissemination and exploitation of results",
- versions actualisées du plan dans les rapports périodiques et final.
- Data Management Plan (DMP): si votre projet participe au pilote ORD, vous devez communiquer une première version d'un plan de gestion des données dans les 6 mois qui suivent le lancement du projet.
En savoir plus : Lignes directrices pour la gestion des données FAIR dans Horizon 2020 (p.4 sq).
Sanction : réduction du financement projet
En cas de non respect de l'obligation de dépôt open access, le programme H2020 prévoit une réduction du financement (Model Grant Agreement, chapitre 6, article 43).
Des mesures analogues sont prévues pour l'obligation de dépôt open access des données de la recherche, pour les participants du pilote H2020 Open Access to Research Data (Model Grant Agreement, chapitre 6, article 43).
Remboursement des frais de publication (APC)
Les frais de publication ou APC déboursés pour la publication des travaux en open access, articles de revue publiés dans des revues open access ou hybrides (1) / monographies, sont éligibles à un remboursement pendant la durée du projet, selon l'article 6 et l'article 6.2.D.3 du Model Grant Agreement.
En revanche, il n'y a pas de remboursement possible après le projet sur budget du contrat : un pilote sera prochainement mis en place la CE pour gérer ces frais de publication intervenant hors du contrat H2020 (détails à venir).
En savoir plus : Lignes directrices pour la gestion des données FAIR dans Horizon 2020 (p.6 sq).
